Question de : M. Huguet Roland
- Socialiste

M Roland Huguet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de certains maitres auxiliaires de l'education nationale, qui n'ont pu obtenir leur titularisation dans le cadre du plan de resorption de l'auxiliariat de 1983. L'article 8 de la loi no 83-481 du 11 juin 1983 donne vocation a etre titularises aux agents non titulaires en fonction a la date de publication de la loi et comptant deux ans d'anciennete dans leur emploi. En application de ces dispositions, l'administration a refuse la titularisation de candidats qui n'etaient pas en poste le jour precis du 14 juin 1983, date de publication de la loi, meme s'ils n'avaient interrompu que momentanement leurs activites d'enseignement, pour des raisons parfois independantes de leur volonte. Ceux qui ont retrouve ensuite un poste d'auxiliaire au sein de l'education nationale ne peuvent plus, desormais, beneficier de mesures de titularisation, bien qu'ils remplissent toutes les conditions de diplomes et d'experience requises. Ils se trouvent ainsi dans une impasse pour une simple question de date d'application de la loi. En consequence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour attenuer la rigueur de ces dispositions et permettre la titularisation de nombreux auxiliaires qui se trouvent dans cette situation.