Aides et prets
Question de :
M. Huyghues Des Etages Jacques
- Socialiste
M Jacques Huyghues des Etages attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la discrimination dont semblent victimes les petits producteurs laitiers et les detenteurs de troupeaux mixtes (lait et viande) au regard de la repartition de « la prime compensatrice bovine, ovine et caprine d'hivernage pour les zones defavorisees et de montagne ». Il remarque en effet qu'exclus du benefice de cette prime, apparemment reservee aux seuls detenteurs de troupeaux a viande, les petits producteurs de lait, par ailleurs soumis aux quotas laitiers et a la taxe de coresponsabilite, ne peuvent non plus pretendre aux aides aux troupeaux allaitants du fait des faibles quantites de lait produites pour certains. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend prendre pour remedier a cette situation particulierement defavorable aux petits producteurs des zones defavorisees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La situation des troupeaux laitiers et des troupeaux mixtes au regard des indemnites compensatoires de handicaps naturels est actuellement la suivante. Jusqu'a la campagne 1986-1987 ces aides etaient accordees a l'ensemble des especes en zone de montagne et en zone de piedmont, et a la seule espece ovine dans la zone defavorisee simple. Lors de la conference annuelle de juillet 1987, il a ete decide d'etendre, a partir de la campagne 1987-1988, le benefice des indemnites compensatoires dans la zone defavorisee simple aux troupeaux de bovins destines uniquement a la production de viande et au cheptel bovin de race viande dans les troupeaux mixtes. Cette mesure, s'ajoutant a la revalorisation des indemnites, a represente une forte augmentation de l'effort budgetaire accompli a ce titre, puisque les credits correspondants ont double entre 1986 et 1989. Les contraintes budgetaires ne permettent pas actuellement d'aller au dela dans l'extension des indemnites compensatoires.
Auteur : M. Huyghues Des Etages Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988