Question de : M. Huyghues Des Etages Jacques
- Socialiste

M Jacques Huyghues des Etages attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la discrimination dont semblent victimes les petits producteurs laitiers et les detenteurs de troupeaux mixtes (lait et viande) au regard de la repartition de « la prime compensatrice bovine, ovine et caprine d'hivernage pour les zones defavorisees et de montagne ». Il remarque en effet qu'exclus du benefice de cette prime, apparemment reservee aux seuls detenteurs de troupeaux a viande, les petits producteurs de lait, par ailleurs soumis aux quotas laitiers et a la taxe de coresponsabilite, ne peuvent non plus pretendre aux aides aux troupeaux allaitants du fait des faibles quantites de lait produites pour certains. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il entend prendre pour remedier a cette situation particulierement defavorable aux petits producteurs des zones defavorisees.