Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La SNCF s'est engagee dans le cadre du contrat de plan qu'elle a signe avec l'Etat a retablir son equilibre d'ici a fin 1989. Dans le soucis d'adapter son offre aux besoins des chargeurs et d'ameliorer sa competitivite, la SNCF s'est engagee dans une politique de reforme de l'organisation de ses transports de marchandises. A ce titre un nouveau systeme d'acheminement des wagons (ETNA) est progressivement mis en oeuvre ; il repose sur un reseau de triages polyvalents bien adapte au volume du trafic. Ce role est assure pour la zone economique en question par le triage de Saint-Pierre-des-Corps. Dans ce contexte les fonctions du triage des Aubrais evolueront vers une specialisation au traitement du trafic local. L'adaptation des moyens d'exploitation se fera en fonction du trafic ferroviaire de la zone geographique d'Orleans, les effets definitifs de la mise en service du TGV Atlantique sur l'activite economique de cette zone ne pouvant etre apprecies qu'a la longue. Des lors que des reductions d'activite devraient affecter ce chantier, il reviendra a la SNCF d'examiner au sein des instances de concertation les mesures a mettre en oeuvre pour assurer le reclassement ou la mutation des agents concernes pour que celle-ci s'effectuent dans les meilleures conditions en particulier sur la base du volontariat chaque fois que cela sera possible.