Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Depuis la fin du conflit 1986-1987, les preoccupations des personnels de la SNCF sont au centre d'une reflexion menee dans tous les secteurs de l'entreprise. Diverses mesures concretes ont deja ete prises notamment pour les agents de la filiere conduite qui ont fait l'objet d'une priorite. Elles sont completees par d'autres dispositions concernant l'ensemble des personnels, portant sur les trois principaux volets : dialogue social, formation, dispositions techniques, auxquels s'ajoutent bien entendu, les mesures nouvelles relatives a la securite. Par ailleurs, il convient d'ajouter que dans le cadre du contrat de plan, couvrant une periode de cinq ans, de 1990 a 1994, le « plan d'entreprise », document a caractere strategique, comportera un volet social. Celui-ci, sous forme de charte a moyen terme, concerne les relations du personnel avec l'entreprise et porte, notamment, sur les recrutements (volume et niveau de qualification), la formation, la qualite des relations humaines, l'evolution des remunerations et des conditions de travail, la motivation des agents. Le ministre, particulierement sensible a ce dernier point, est, par rapport a la periode 1986-1988, tres attentif a concilier la motivation du personnel et les imperatifs d'equilibre financier. En matiere de remunerations, l'accord salarial du 13 decembre 1988, a fixe, pour 1989, les majorations du salaire de base selon le calendrier suivant : 0,5 p 100 au 1er janvier 1989 ; 0,5 p 100 au 1er avril ; 1,2 p 100 au 1er novembre. Au 1er janvier 1989, les coefficients hierarchiques de la grille sont majores de 1 point uniformement et de 1 point a la position 1 A (l'augmentation en pourcentage obtenue etant repercutee sur toutes les autres positions de la grille). En outre diverses mesures de deroulement de carriere seront realisees. Une reunion des parties signataires aura lieu fin 1989 ou debut 1990 pour faire le point des conditions d'application de cet accord et definir, compte tenu des resultats de l'entreprise et du contexte economique du pays, les mesures d'ajustement appropriees. En ce qui concerne l'adaptation des moyens de la SNCF a l'evolution de son activite, celle-ci releve de l'autonomie de gestion de l'entreprise, mais le ministre reste egalement tres attentif a la mise en place des solutions les mieux adaptees, etablies en concertation avec les autorites locales. En particulier, s'agissant de l'exploitation des services regionaux de voyageurs (anciens « services omnibus ») il appartient a la region Centre, autorite organisatrice de ces services depuis la convention qu'elle a signee en 1986 avec la SNCF, d'en determiner la consistance et les conditions particulieres d'exploitation. Celle-ci choisit, dans le cadre de ses competences d'autorite organisatrice, le mode de transport le mieux adapte a chaque desserte en utilisant au mieux les synergies entre le rail et la route. La politique de rationalisation de l'offre menee par la region a permis d'etoffer les services ferroviaires pendant la periode de plus forte demande en matiere de transports regionaux (matin et soir les jours de semaine notamment), les services peu frequentes de fin de semaine etant transferes sur route. Ces redeploiements sont restes d'ampleur limitee. Dans l'exemple concernant le Val-de-Loire, seuls trois trains regionaux tres peu frequentes ont ete remplaces par un service routier les dimanches et fetes mais la quasi-totalite des dessertes demeure assuree par fer et des mesures de redeploiement du servic ferroviaire sont intervenues : prolongation les dimanches et fetes du train 7037 Orleans (21 h 29) Blois jusqu'a Tours ; developpement et valorisation des services ferroviaires regionaux dans les creneaux ou ils sont mieux adaptes a la demande. Le conventionnement apparait ainsi comme un moyen efficace de developpement des services regionaux, y compris ferroviaires, ce qui constitue une reponse durable aux aspirations des cheminots.