Question écrite n° 3013 :
Instituteurs : Moselle

9e Législature

Question de : M. Laurain Jean
- Socialiste

M Jean Laurain attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'octroi des recompenses honorifiques inscrites dans le statut du corps des instituteurs de l'education nationale. La medaille d'argent des instituteurs en Moselle n'est plus attribuee depuis 1980, les services academiques ayant suspendu son attribution. Compte tenu du cout de l'attribution de cette distinction sur le plan national, un nouveau systeme devait etre etudie afin d'apporter aux interesses les satisfactions morales et professionnelles qu'ils sont en droit d'attendre. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Laurain Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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