Instituteurs : Moselle
Question de :
M. Laurain Jean
- Socialiste
M Jean Laurain attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'octroi des recompenses honorifiques inscrites dans le statut du corps des instituteurs de l'education nationale. La medaille d'argent des instituteurs en Moselle n'est plus attribuee depuis 1980, les services academiques ayant suspendu son attribution. Compte tenu du cout de l'attribution de cette distinction sur le plan national, un nouveau systeme devait etre etudie afin d'apporter aux interesses les satisfactions morales et professionnelles qu'ils sont en droit d'attendre. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour remedier a cette situation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le credit ouvert au budget pour l'acquisition des medailles d'argent des instituteurs n'a pu faire l'objet d'une reevaluation depuis des annees et ne permet plus de graver chaque annee les medailles necessaires a une promotion complete. Il a donc ete demande aux services academiques de surseoir provisoirement a leur attribution. Les transformations possibles que devrait subir le systeme d'attribution de cette distinction sont recherchees. Une etude est actuellement en cours en vue de la modification de l'article 1er du decret no 59-475 du 21 mars 1959 qui met a la charge de l'Etat l'acquisition des medailles d'argent des instituteurs. Un diplome serait attribue a chaque beneficiaire. Les interesses qui le souhaiteront pourront acheter la medaille d'argent directement a l'administration des Monnaies et medailles.
Auteur : M. Laurain Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988