Remembrement
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le fonctionnement des commissions communales de remembrement. Il souhaite connaitre le mode de designation du president et par ailleurs si celui-ci peut se faire suppleer par un juge suppleant ou un conciliateur.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Problemes fonciers agricoles
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988