Refugies
Question de :
M. Malandain Guy
- Socialiste
M Guy Malandain demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de lui indiquer les conditions dans lesquelles des refugies politiques ayant sejourne de nombreuses annees en France et retournant dans leur pays suite a l'evolution de la situation politique dans celui-ci, pourront, a terme, beneficier des cotisations sociales, qui ont ete versees par eux aux organismes francais gerant les retraites.
Auteur : M. Malandain Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988