Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En matiere de tourisme a vocation sociale et familiale la priorite du ministere du tourisme est de faciliter l'elargissement de l'acces aux vacances a la fois pour le plus grand nombre et pour les plus demunis. Les associations de tourisme constituent un des acteurs essentiels de cette politique grace au role determinant qu'elles jouent tant dans le domaine de l'accueil des clienteles familiales que par leurs propositions de vacances pour tous. Sur le plan economique, le patrimoine gere par les associations de tourisme social represente l'un des atouts touristiques de notre pays. Il regroupe plus de 260 000 lits et permet grace au travail de 10 000 salaries permanents et de 20 000 saisonniers, d'offrir chaque annee 25 millions de journees de vacances. Sur le plan social, il represente souvent la seule chance qu'ont certaines familles d'acceder aux vacances. L'exploitation de cet important patrimoine est cependant difficile a assurer dans des conditions equilibrees. La vetuste des batiments et des equipements entraine de lourds couts de gestion. La gestion de ces equipements est par ailleurs souvent rendue plus difficile par la fragilite de certaines associations. Enfin, par la nature meme de leur clientele, les hebergements de tourisme associatif sont plus contraints que d'autres par la rigidite du calendrier scolaire et la brievete de leur periode d'exploitation alors que la vetuste des equipements et l'inadaptation des prestations offertes limite l'ouverture hors saison a des clienteles complementaires (troisieme age, etrangers). Une etude recente a mis en evidence que pres du tiers des centres ne sont plus susceptibles d'etre remis en etat et que, pour un autre quart, le cout de la restructuration serait considerable. Dans une hypothese raisonable, 130 000 lits seraient a rehabiliter en dix ans, soit une depense d'investissement de l'ordre de 350 a 400 millions de francs par an. Les actions qu'il convient d'engager portent a la fois sur le statut juridique et fiscal des associations, l'image du tourisme associatif, la formation de ses cadres et de ses salaries, l'actualisation de la reglementation specifique aux villages de vacances et l'adaptation des mecanismes d'aide au financement des equipements. Dans ce dernier domaine, une reflexion a ete engagee sur les conditions d'une utilisation plus efficace des credits d'equipement figurant au budget de l'Etat, qui pourraient sans doute etre utilises par d'autres voies que la traditionnelle subvention d'investissement. Cependant, sans attendre ses conclusions, une priorite tres nette a d'ores et deja ete donnee aux operations de rehabilitation financees par le budget du tourisme. Dans le cadre du budget 1989, le ministere du tourisme, enfin, se met progressivement en mesure d'aligner ses moyens sur les besoins, et, grace au concours de la « reserve parlementaire » de l'Assemblee nationale, les autorisations de programme ouvertes pour cette politique seront majorees d'un tiers en 1989. Ces augmentations de credits permettront d'engager, des cette annee, une politique nationale de rehabilitation du patrimoine touristique a vocation familiale et sociale. Enfin sont approfondies avec les partenaires et le ministere de l'education nationale les reflexions sur le calendrier scolaire dont l'impact est particulierement sensible pour les clienteles familiales (fixation des dates de vacances pour plusieurs annees, zonages).