Question de : M. Masse Marius
- Socialiste

M Marius Masse appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur les difficultes generalement rencontrees par les accedants a la propriete. Les aides a la personne ont perdu le caractere incitatif initial et ne representent qu'un niveau tres modeste et insuffisant de la solidarite nationale. Les prets principaux consentis aux accedants a la propriete au cours de la deuxieme decennie ont ete contractes a des taux d'interet qui sont devenus excessifs a present, dans une periode de desinflation et de relative stabilite monetaire. Il lui demande de bien vouloir reexaminer les dispositions reglementaires afin de revaloriser l'aide a la personne d'une part, et, d'autre part, de fixer un seuil maximal au taux des prets accordes aux accedants (PAP, PIC, etc) de telle sorte que le differentiel avec le taux d'inflation soit limite et supportable. Dans cette double perspective, des dispositions sont-elles prevues a court terme ?