Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La situation des agents specialises des ecoles maternelles ne semble pas avoir fait l'objet, de la part du Gouvernement precedent, a l'occasion de la construction statutaire de la filiere technique, d'un examen attentif pour apprecier l'ampleur des responsabilites qui leur incombent. Le Gouvernement, attentif aux preoccupations manifestees par l'honorable parlementaire, a organise recemment un groupe de travail propre a la fonction publique territoriale, avec la participation de representants des principales organisations syndicales. Ce groupe, qui s'appuyait sur l'accord salarial intervenu pour la fonction publique de l'Etat, visait a proposer et discuter des mesures de revalorisation des personnels de categories B, C et D Un accord s'est degage sur plusieurs points, conduisant a cet egard a des avancees significatives. S'agissant plus particulierement des personnels de service, deux propositions de modification du decret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux ont ete retenues. La premiere modification vise l'article 2 du decret precite, qui definit les fonctions exercees par les agents d'entretien. L'actuel article 2 s'applique aux personnels investis d'une double mission « d'execution de nettoyage et d'entretien de la voirie ». La modification consisterait donc a etendre le champ d'application de ces dispositions, en prevoyant qu'elle s'applique tant au personnel de voirie qu'a l'ensemble des agents charges de travaux de nettoyage, quels que soient l'espace ou les locaux ou ils exercent leurs fonctions. La deuxieme modification, qui porte sur l'article 16 du decret precite, permettra l'integration dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux, de l'ensemble des fonctionnaires vises par l'article 2, titulaires d'un emploi dont l'indice terminal est au moins egal a l'indice brut 282. Les personnels de service sont ainsi directement concernes par ces modifications.