Question écrite n° 3029 :
Infractions contre les personnes

9e Législature

Question de : M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Rochebloine attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le developpement considerable des agressions avec sevices sur les enfants et personnes agees : viols et vols accompagnes de tortures, voire d'assassinats. Considerant le sentiment de revolte et de peur qui s'empare, a juste titre, de la population, il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour enrayer le developpement de tels actes.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les agressions sur les enfants et sur les personnes agees constituent une forme odieuse de la delinquance qui, deploree autant en France qu'a l'etranger, frappe, a juste titre, l'opinion publique et retient particulierement l'attention des pouvoirs publics. Les statistiques nationales disponibles montrent que certaines violences contre les mineurs sont en augmentation : 1 692 faits de mauvais traitements a enfant ont ete constates en France en 1987, ce qui represente une augmentation de 24,50 p 100 de ce type d'infraction au cours des dix dernieres annees. Concernant les crimes d'enfants apres sevices sexuels, ils ne font pas actuellement l'objet d'une comptabilisation statistique nationale specifique. Quatre affaires de cette nature ont particulierement retenu l'attention entre les mois de juillet et octobre 1988 : trois d'entre elles sont aujourd'hui elucidees. Concernant les personnes agees, aucune statistique specifique et exhaustive n'est connue. L'evolution de ce type d'infractions justifie une action soutenue et appropriee des services de police, tant dans le domaine de la prevention que dans la repression. Ainsi, au plan preventif, une campagne nationale en faveur des personnes agees a ete mise en oeuvre, et la police nationale etudie les modalites d'actions prochaines de sensibilisation a l'intention des femmes victimes de violence. Parallelement, le developpement de l'ilotage, de la surveillance des sorties d'ecoles et une presence policiere accrue grace a l'affectation supplementaire de 1 000 appeles du contingent a des missions de securite devraient permettre une meilleure protection de ces categories de population. Par ailleurs, dans le domaine de la repression, le projet de budget pour 1989 prevoit notamment la creation de quarante-sept postes nouveaux au profit des services de police technique et scientifique, afin de permettre de relever encore le taux d'elucidation de ces affaires.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

partager