Question écrite n° 303 :
Associations

9e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc s'etonne aupres de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, que l'Association des handicapes, malades et invalides ne soit pas consideree par la direction de l'action sociale du ministere comme une association representative sur le plan national et que, a ce titre, une subvention lui ait ete refusee. Il lui rappelle qu'elle est presente et active dans environ quatre-vingts departements et lui demande s'il a l'intention de reconsiderer son refus.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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