Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement est conscient des problemes qui se posent, d'une maniere generale, en matiere d'effectifs d'inspecteurs du permis de conduire. Le nombre d'inspecteurs affectes dans les circonscriptions est ainsi passe a 861 en 1988, alors qu'il etait de 900 en 1984. C'est pourquoi il a notamment ete decide que la mesure de reduction de 1,5 p 100 des emplois publics prevue dans le cadre de la politique de rigueur budgetaire et de reduction des depenses publiques ne s'appliquerait pas au corps des inspecteurs du permis de conduire. De la sorte, 43 inspecteurs ont pu etre recrutes et sont en cours de formation ; grace a leur mise en place, au cours du 1er trimestre 1989, la situation des examens du permis de conduire sur l'ensemble du territoire ne devrait pas manquer de s'ameliorer. Pour tenir compte des departs previsibles, un nouveau recrutement sera organise en janvier 1989. Au-dela du probleme des effectifs, il convient d'indiquer que le fonctionnement du service public est d'autant plus efficace que le nombre de candidats tout a fait prets pour l'examen du permis de conduire est eleve. Un taux de reussite plus grand a pour consequence, toutes choses egales par ailleurs, de reduire les delais d'attente. S'agissant plus particulierement de la situation des examens des Yvelines, elle se presente de la facon suivante. Au cours des huit premiers mois de l'annee 1988, qui comprennent les mois de juillet et d'aout, marques par les conges reglementaires des inspecteurs, 27 427 places d'examen ont ete attribuees aux exploitants d'auto-ecoles pour 14 159 candidats inscrits, ce qui correspond a deux presentations par candidat. Si l'on tient compte des 6 601 candidats recus des la premiere fois, les candidats recales ont eu la possibilite d'etre presentes pres de trois fois chacun. Cette situation a du permettre, a l'evidence, aux etablissements d'enseignement de la conduite des Yvelines de fonctionner dans de bonnes conditions.