Question écrite n° 3033 :
Elections municipales

9e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- Non-Inscrit

Mme Christine Boutin attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes rencontrees dans le financement des campagnes electorales municipales dans les petites communes. Elle demande dans quelles conditions les entreprises et les particuliers peuvent contribuer a ce financement et beneficier d'eventuelles reductions fiscales.

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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