Question écrite n° 3042 :
Don d'organe

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'opportunite d'autoriser l'apposition d'une vignette « don d'organes oui ou non » sur les cartes nationales d'identite. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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