ANPE
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que de nombreux maires se plaignent du fait qu'ils ne sont plus informes du nombre et de l'identite des demandeurs d'emplois domicilies dans leur commune. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas selon lui de revenir sur cette situation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le fait que de nombreux maires se plaignent de ne plus etre informes du nombre et de l'identite des demandeurs d'emploi domicilies dans leur commune. En application de l'article L 311-11 du code du travail les maires peuvent demander, pour les besoins du placement ou pour leur politique sociale, la communication gratuite de la liste des demandeurs d'emploi domicilies dans leur commune. Pour l'obtenir, les maires doivent adresser une demande ecrite au delegue departemental de l'ANPE qui precise les motifs qui la fondent. La liste est communiquee mensuellement selon les modalites techniques definies de maniere conjointe par l'ANPE et la commune. Actuellement plus de 20 000 communes beneficient de ce service.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988