Complement familial
Question de :
M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République
M Serge Charles attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur la question ecrite qu'il avait posee a son predecesseur et qui etait relative a la recente revalorisation du complement familial des fonctionnaires. Si cet avantage est de l'ordre de 300 francs pour deux enfants, il n'est que de 15 francs pour un enfant. Aussi, lui demande-t-il s'il est bien serieux d'attribuer une somme aussi derisoire a des parents qui, de surcroit, ne peuvent pretendre aux allocations familiales. Ne serait-il pas equitable de proceder a une reevaluation consequente de cette prestation qui, en l'espece, prend davantage l'allure d'une aumone que celle d'une aide reelle pour les familles. Il souhaite connaitre son avis sur la proposition qui lui est formulee.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il n'est actuellement pas envisage de modifier les regles de liquidation du supplement familial de traitement fixees par le titre III du decret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifie relatif a la remuneration des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivites territoriales. La modicite du supplement familial de traitement attribue aux agents de l'Etat ayant un seul enfant a charge n'est certes pas contestee. Mais il s'agit d'une volonte deliberee de concentration de l'aide familiale sur les enfants de deuxieme et troisieme rang pour tenir compte de la situation demographique actuelle de notre pays. En outre, plus de 500 000 familles percoivent le supplement familial de traitement au titre d'un enfant unique. Une revalorisation sensible de cette prestation induirait donc une charge supplementaire importante qui parait peu compatible avec les contraintes financieres de l'Etat.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988