Fonctionnement
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le Premier ministre sur les interessantes propositions formulees par le President Giscard d'Estaing dans le debat relatif a l'Acte unique europeen en 1986. Il lui rappelle que celui-ci propose notamment la creation d'une monnaie europeenne et l'institution d'un President de l'Europe. Il demande au Premier ministre quelle suite le Gouvernement compte donner a ces propositions.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988