Question écrite n° 3056 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le Premier ministre sur les interessantes propositions formulees par le President Giscard d'Estaing dans le debat relatif a l'Acte unique europeen en 1986. Il lui rappelle que celui-ci propose notamment la creation d'une monnaie europeenne et l'institution d'un President de l'Europe. Il demande au Premier ministre quelle suite le Gouvernement compte donner a ces propositions.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'objectif de la creation d'une monnaie commune a ete recemment rappele par le President de la Republique lors du Conseil europeen reuni a Hanovre en juin dernier. Le gouvernement francais deploie tous ses efforts aupres de ses partenaires pour progresser dans la cooperation monetaire europeenne. Celle-ci constitue un complement necessaire a l'achevement du marche interieur auquel les Etats membres se sont engages par l'Acte unique et dont la mise en oeuvre represente la tache la plus urgente pour les prochaines annees. L'interessante proposition d'un President pour l'Europe pourra ensuite faire utilement l'objet d'un debat approfondi dans notre pays et au sein de la Communaute.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions europeennes

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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