Question écrite n° 3058 :
Psychoreeducateurs

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, a quel etat d'avancement est le projet de texte, qui doit, en application de l'article L 372 du code de la sante publique, definir les competences professionnelles des psychomotriciens.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions paramedicales

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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