Politique et reglementation
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le fait que de nombreuses associations de handicapes souhaitent l'elaboration d'une loi d'orientation en faveur des handicapes. Il demande donc au ministre quelles sont ses intentions quant a cette revendication.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988