Question écrite n° 3066 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- Socialiste

M Philippe Marchand appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les preoccupations prioritaires des anciens combattants d'Afrique du Nord enoncees dans les neuf points rassembles en trois chapitres (egalite des droits, invalides, retraites) de la plate-forme commune des associations d'anciens combattants en Afrique du Nord 1952-1962 presentee au secretaire d'Etat aux anciens combattants le 13 juillet 1987. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour repondre a la demande des trois millions d'anciens combattants d'Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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