Question de : M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Rassemblement pour la République

M Edouard Frederic-Dupont signale a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que des Francais ayant fait leur carriere au Cameroun et ayant introduit a l'issue de leur carriere professionnelle une demande aupres de la Caisse nationale de prevoyance sociale de ce pays un dossier de vieillesse, se sont vus repondre que le versement de leurs droits au titre de la pension de retraite etait subordonne a la signature entre la France et le Cameroun d'un accord de reciprocite en matiere de prestations sociales. Ils ont ete informes par lettre sous la reference CHR/ER-6238 du 11 septembre 1987 emanant du chef de la division des conventions internationales du ministere des affaires sociales et de l'emploi que des negociations etaient en cours. Il lui demande ou en sont ces negociations, quand doivent-elles aboutir et les mesures qu'il compte prendre pour que les negociations aboutissent a un resultat positif alors que les interesses sont toujours prives de pension.