Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Beix Roland
- Socialiste
M Roland Beix appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la possibilite offerte aux anciens combattants d'Algerie, Maroc et Tunisie (FNACA), de se constituer une retraite mutualiste avec une participation de l'Etat de 25 p 100. Il lui rappelle que cette faculte est offerte jusqu'a la date du 31 decembre 1988, et que ce delai vient bientot a expiration. Il lui demande de bien vouloir reporter de plusieurs annees le delai ainsi accorde afin de laisser ce droit ouvert aux anciens combattants qui, pour des raisons economiques momentanees, ne peuvent agir en ce sens.
Auteur : M. Beix Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988