Allocation au jeune enfant
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre
M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les modalites d'attribution de l'allocation pour jeune enfant. En effet, celle-ci ne peut etre attribuee que tous les trois ans. Ainsi, dans le cas de la naissance de jumeaux ou une seule allocation peut etre attribuee au-dela de six mois, la famille est desavantagee par rapport a celle qui elevera deux enfant a trois annees d'intervalle. Il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient etre prises en faveur des naissances multiples afin de retablir l'equite.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988