Question écrite n° 3074 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- Union du Centre

M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la situation des chefs de district (AF) du service des lignes de France-Telecom. La seule possibilite de promotion actuelle, liee au tableau d'avancement special, reste tres hypothetique. D'autre part, ce corps ne beneficie pas de mesures categorielles particulieres comme d'autres categories, notamment pecuniaires et indiciaires par leur depart en retraite. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont envisagees pour officialiser la qualite de cadre des chefs de district et pour ameliorer leurs possibilites de promotion.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est malheureusement exact que les concours speciaux organises ces dernieres annees n'ont pas permis la promotion en categorie A de tous les chefs de district. Il convient neanmoins de rappeler que ces fonctionnaires peuvent postuler sur la liste annuelle d'aptitude pour l'acces au grade d'inspecteur, dont un sixieme du recrutement est reserve a cette voie. En tout etat de cause, le cas des chefs de district reste suivi avec attention.

Données clés

Auteur : M. Foucher Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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