Question de : M. Dehaine Arthur
- Rassemblement pour la République

M Arthur Dehaine rappelle a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, qu'une reduction d'impot a ete accordee pendant plusieurs annees avant le 1er janvier 1987 au titre des depenses tendant a economiser l'energie lorsque celles-ci ont ete effectuees dans l'habitation occupee par le contribuable. Elle concernait les depenses ayant pour objet l'isolation thermique, la mesure ou la regularisation du chauffage ou le remplacement de chaudieres, la limitation des deperditions thermiques pour les logements existant au 1er janvier 1981. Elle concernait egalement les depenses relatives a l'utilisation des energies nouvelles et a l'installation de pompes a chaleur pour tous les logements, quelle que soit leur date de construction. Cette suppression des incitations fiscales aux economies d'energie a cree une situation defavorable pour les industries fournissant ce marche. La regression amorcee il y a un an s'est confirmee au cours de l'annee 1987 et les premiers chiffres enregistres pour le debut 1988 temoignent d'une amplification importante. Les industries concernees font partie de celles dont le marche s'etend hors des frontieres francaises et plus particulierement dans le cadre de la CEE Elles redoutent maintenant, a la suite d'une reduction du marche national, d'avoir perdu en 1992 la competitivite qui les caracterise a l'heure actuelle par rapport a leurs concurrents europeens. Les efforts de penetration commerciale de ces derniers sont en effet soutenus par les dispositifs d'aide aux economies d'energie existant dans la plupart des pays de la Communaute. Pour ces raisons, il demande s'il n'estime pas possible et souhaitable de retablir, soit sous leur forme ancienne, soit sous une forme nouvelle, des mesures d'incitations fiscales aux economies d'energie.