Charges ouvrant droit a reduction d'impot
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- Union du Centre
M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation des industries de la construction. Celles-ci semblent connaitre une certaine regression dans leur activite depuis la suppression des incitations fiscales aux economies d'energie. Il lui demande s'il est envisage de retablir de telles incitations, tant pour arreter l'appauvrissement de ce secteur du batiment que pour permettre la competitivite dans le cadre de la CEE.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988