Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement est particulierement sensible au probleme des accidents domestiques. Ces accidents, dont la gravite est souvent sous-estimee, touchent particulierement les enfants et une action specifique de prevention et d'information est necessaire. Des sa prise de fonction, le Gouvernement a demande que des actions importantes soient menees a plusieurs niveaux. La direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes exerce une surveillance permanente afin de prevenir la mise sur le marche de produits dangereux. A ce titre, elle coordonne le mesures prises en application de la loi du 21 juillet 1983 sur la securite des consommateurs. Ont ete retires du marche ces dernieres semaines des montres-briquets, barres porte-bagages, robots electromenagers, jouets gonflables juges dangereux. Afin d'intensifier la portee des mesures specifiques qui sont prises pour eliminer les risques domestiques, le plus souvent apres avis de la commission de la securite des consommateurs, sont developpes les moyens de sensibilisation et d'information des consommateurs par l'intermediaire des medias : communiques de presse, service minitel, emissions de television. Ces emissions de television (par exemple, conseils de securite a la maison, produits de jardinage, inserts de cheminees) sont rediffusees et commentees a l'occasion de manifestations locales, et notamment dans les cessions de formation dans les etablissements scolaires et les centres sociaux. Dans cette action globale d'information qui s'adresse a tous, et bien sur aux enfants, une part concerne la population scolarisee. Une circulaire du 12 novembre 1982 du ministre de l'education nationale prevoit une education aux problemes de consommation, notamment sur le point de la prevention des risques domestiques. Dans les ecoles primaires et secondaires, ces instructions semblent bien appliquees. Une action concertee avec le ministere de l'education nationale doit permettre de developper des actions locales de formation a la securite et a la consommation. D'autres departements ministeriels et en particulier le ministere de la sante participent egalement a ces actions de formation pedagogique grace au comite francais d'education pour la sante. Trois organisations nationales de consommateurs : l'Union feminine civique et sociale, la Federation nationale des associations familliales rurales et l'Association d'education et d'information des consommateurs de la FEN, ainsi que le centre regional de la consommation de Lille ont realise, sur le theme de la securite domestique, des depliants, des fiches pedagogiques, des films, une bande video, une mini-maison. Ces realisations aident les enfants a mieux apprehender les risques domestiques. Toutes ces actions vont se trouver renforcees et dynamisees par le lancement par le Gouvernement, a partir du 15 novembre 1988, d'une campagne de grande ampleur sur la securite domestique. Cette campagne, qui s'inscrit dans le cadre de l'annee europeenne de la securite, va comporter une partie televisee d'information et de sensibilisation aux accidents domestiques et des manifestations sociales et regionales sur ce theme. Une journee nationale, programmee en mai prochain, analysera les suggestions emises lors des conferences regionales. Celles-ci devraient deboucher sur des mesures concretes permettant d'ameliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. La securite domestique, comme le souligne l'honorable parlementaire, doit devenir une preoccupation nationale comme l'est devenue la securite routiere.