Nouvelle-Caledonie : chambres consulaires
Question de :
M. Virapoull� Jean-Paul
- Union du Centre
M Jean-Paul Virapoulle attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur l'etat preoccupant des finances de la chambre de metiers de Nouvelle-Caledonie. Le budget previsionnel pour 1988 laissait en effet apparaitre un deficit previsible de 4 000 000 CFP. Il lui rappelle, d'une part, que le budget de la chambre de metiers de la Nouvelle-Caledonie correspond a 10 p 100 du budget d'une chambre de metiers metropolitaine equivalente et que, d'autre part, les recettes de centimes additionnels representent 93 p 100 de son budget. Compte tenu des engagements pris par l'Etat a l'occasion de la negociation des accords concernant la Nouvelle-Caledonie, il lui demande, en consequence, quelles mesures il entend prendre pour assurer a la chambre de metiers sa fonction primordiale en matiere de developpement de l'artisanat.
Auteur : M. Virapoull� Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer et porte parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988