Question écrite n° 3082 :
Ovins

9e Législature

Question de : M. Ligot Maurice
- Union pour la démocratie française

M Maurice Ligot s'etonne que M le ministre de l'agriculture et de la foret ait limite aux seuls producteurs situes en zones defavorisees la demande qu'il a presentee, devant les instances de la Commission economique europeenne, pour le versement d'un acompte sur la prime compensatrice ovine. La demande qui avait ete presentee le 3 juin 1988 par la Federation nationale ovine a M le ministre de l'agriculture concernait toutes les regions. Les eleveurs sont, en effet, dans une situation tres precaire par manque de tresorerie. Il lui demande donc d'intervenir a nouveau a Bruxelles, afin que l'acompte de prime compensatrice ovine soit debloque et verse dans les meilleurs delais a l'ensemble des eleveurs, quelle que soit leur region. Cet acompte devrait etre au moins de la meme importance qu'en 1987, c'est-a-dire de 82 francs par brebis, qui avaient ete verses au mois d'aout.

Données clés

Auteur : M. Ligot Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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