Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

M Gilbert Gantier attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des chomeurs indemnises qui reprennent une activite reduite pour laquelle ils percoivent une remuneration superieure a 78/169e, c'est-a-dire a 46 p 100 du salaire de reference qui servait de base de calcul aux allocations qui leur etaient versees. Le versement des allocations de chomage etant alors interrompu, il arrive frequemment que cette remuneration soit inferieure au montant de ces allocations, notamment en ce qui concerne les chomeurs indemnises en allocation de base et justifiant d'au moins six mois d'affiliation, qui peuvent pretendre a 57 p 100 au minimum de leur salaire de reference. Cette situation peut inciter les interesses a refuser l'emploi qui leur est propose ou a ne pas declarer alors que la reprise d'une activite a temps partiel constitue pour les personnes privees d'emploi un moyen de plus en plus frequemment utilise de se reinserer et de conserver des liens avec les milieux professionnels. Il lui demande donc d'envisager le relevement du seuil des 78/169e du salaire de reference et de celui des 78 heures mensuelles pour remedier a ce probleme.