Indemnisation des victimes
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les consequences nefastes des mesures d'amnistie, pour les victimes qui ne peuvent pas entrer dans leur droit. Cette generosite pour les responsables d'infractions ou de delits, n'est pas de nature a rassurer les victimes qui le restent. Il souhaite connaitre son point de vue sur ce dossier crucial.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988