Question de : M. Mauger Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Mauger appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur le probleme du controle technique des vehicules d'occasion. En effet, alors que le nombre d'accidents se multiplie sur les routes, on incrimine volontiers la vitesse, l'alcoolisme ou les mauvais reflexes des conducteurs. Jamais il n'est fait etat de la necessite pour les automobilistes d'avoir des vehicules en bon etat et, par consequent, verifies regulierement. Les mesures actuellement en vigueur sont tout a fait insuffisantes. Il conviendrait en effet, de faire respecter, pour ces controles, une periodicite reguliere, l'obligation de reparer, et la separation des activites des controleurs et des reparateurs. La France s'alignerait ainsi sur les methodes adoptees avec succes dans un certain nombre d'autres Etats europeens. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine, et il le remercie de lui confirmer que les artisans du metier de l'automobile ne seront pas oublies lorsque sera institue definitivement ce controle qui, de plus, sera createur d'emplois.