Agrement
Question de :
M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre
M Francois Rochebloine attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur le probleme des agrements en architecture. En effet, de nombreux maitres d'oeuvres en batiment, candidats a l'agrement en architecture, non reconnus qualifies en premiere instance, ont forme un recours. Or, il apparait que des dossiers de recours sont restes sans reponse depuis 1982. Il lui demande s'il envisage d'accelerer la procedure de recours en agrement afin de permettre aux interesses d'obtenir une reponse dans les meilleurs delais.
Auteur : M. Rochebloine Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement et logement
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988