Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La baisse d'activite dont souffre depuis plusieurs annees deja le secteur de la batellerie touche l'ensemble du territoire. Elle n'est pas propre a la region de l'Est de la France qui, en regard d'une diminution effective des trafics realises par l'intermediaire des bureaux d'affretement, peut se prevaloir de transports internationaux rheno-mosellans ayant eu plutot tendance a se developper ces derniers mois. Face a un probleme aussi general, les pouvoirs publics se doivent d'accorder la priorite a des mesures de portee nationale, en l'occurrence orientees avant tout vers l'amelioration de l'etat du reseau et le redressement economique des entreprises. Tel est le sens de la politique engagee par le Gouvernement. D'ores et deja, de premieres dispositions ont ete prises et des resultats obtenus. Ainsi, en matiere d'infrastructures, la revalorisation de quelque 20 p 100 des dotations budgetaires decidee des l'exercie 1989 marque une nette inversion de tendance par rapport aux annees precedentes. De meme est en cours d'examen a l'echelon interministeriel le prerapport que Mme Yvette Chassagne a remis a la suite de la mission d'etude qui lui a ete confiee sur le sujet. S'agissant de la situation des entreprises, l'elaboration d'un plan economique et social renove faisant suite a celui mis en place en janvier 1986 est actuellement en voie d'achevement. Axees notamment sur la modernisation des exploitations et l'amelioration de leur rentabilite, ses mesures devraient pouvoir entrer en application des le debut de l'annee 1989. Une telle demarche procede d'une volonte d'accroitre la competitivite du secteur. Partant, elle constitue a la fois le moyen le plus sur de conquerir des marches et la meilleure protection contre des revers commerciaux du type de celui effectivement tres dommageable subi en fevrier 1988 avec la perte des trafics de biere Strasbourg-Gennevilliers. L'interet de toutes les parties prenantes est donc de la poursuivre activement et, chacun avec ses moyens propres, de la developper, ce a fortiori dans la perspective de l'echeance europeenne de 1993. Le Gouvernement y est pour sa part resolu.