Question écrite n° 310 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Bellon Andr�
- Socialiste

M Andre Bellon demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, dans quels delais il compte apporter une solution a la question des indemnites de sujetions speciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette demande, qui lui avait ete exposee lors d'une audience accordee en janvier 1987 au Syndicat national des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs, trouve sa justification dans le fait qu'a l'instar des cadres places sous leur autorite, les Inspecteurs manifestent une disponibilite obligee, hors du cadre normal de travail, pour exercer normalement leurs missions de conseil et d'aide technique ou de promotion des projets ministeriels aupres des elus et des responsables de la vie associative.

Données clés

Auteur : M. Bellon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 4 juillet 1988

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