Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les instituteurs qui enseignent dans les ecoles du premier degre, y compris ceux qui exercent dans une ecole a classe unique, peuvent etre admis au benefice du travail a temps partiel s'ils accomplissent une duree hebdomadaire de travail egale a la moitie de la duree des obligations hebdomadaires de service definies pour leur corps. Cette facilite, accordee par l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education, doit etre compatible avec le bon fonctionnement du service scolaire. A Charleville-sous-Bois, l'institutrice titulaire du poste, nommee en 1982, a sollicite l'autorisation d'exercer a mi-temps comme le lui permet le statut de la fonction publique de l'Etat. Cette autorisation a pu lui etre accordee, le complement de service etant assure, durant l'annee scolaire 1987-1988 par une institutrice travaillant a temps plein et chargee de deux demi-services l'un a Charleville-sous-Bois, l'autre a Retonfey, commune distante de 10 kilometres. Le fonctionnement du service ne pose pas de problemes particuliers dans la mesure ou l'emploi du temps et la preparation des classes sont assures sous le controle de l'inspecteur departemental de l'education nationale. Quant a l'absenteisme des deux institutrices concernees, il ne parait pas exceptionnellement eleve pour la periode consideree, 1987-1988, puisque l'une d'elles s'est absentee pour maladie durant douze jours (du 4 au 15 janvier 1988) et l'autre, pour maladie egalement, pendant 11 jours (du 26 au 31 octobre 1987 et du 25 au 29 janvier 1988).