Refugies et apatrides
Question de :
M. Ueberschlag Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le fonctionnement de l'Office francais de protection des refugies et apatrides. Il souhaiterait connaitre les moyens financiers et en personnel dont dispose l'OFPRA Il desirerait savoir le nombre annuel de dossier enregistres et traites ainsi que les decisions prises tant par l'office qu'apres saisine de la commission de recours.
Auteur : M. Ueberschlag Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988