Personnel
Question de :
M. Garmendia Pierre
- Socialiste
M Pierre Garmendia appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur le probleme des mutations des professeurs d'EPS et des difficultes qu'ont souvent ces derniers pour obtenir satisfaction. Il semble que de nombreux postes vacants n'aient pas ete mis au mouvement et que les procedures de consultation des commissions mixtes paritaires de la fonction publique ne soient pas toujours respectees. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour retablir l'equite dans le droit de mutation.
Auteur : M. Garmendia Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988