Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les enseignants d'education physique et sportive, ont la possibilite, comme les autres enseignants, de solliciter un changement d'affectation. C'est ainsi que dans cette discipline 8 000 demandes de mutation ont ete deposees au titre du mouvement 1988. Les operations de mutation annuelles sont soumises a un certain nombre d'imperatifs dont le respect est indispensable au bon fonctionnement du service public de l'education : elles doivent en particulier, et prioritairement, obeir aux necessites d'une repartition equilibree des personnels sur le territoire, determinee en fonction des besoins d'enseignement. Par ailleurs, les candidats a une meme affectation doivent etre departages en vertu du principe d'egalite de traitement. A cet effet, un bareme a ete etabli, prenant en compte la valeur professionnelle, l'anciennete de service, la stabilite dans le poste occupe ainsi que la situation administrative et familiale des interesses. En education physique et sportive, la repartition des enseignants sur l'ensemble du territoire n'etant pas equilibree, tous les postes vacants ne peuvent etre offerts au mouvement. Cela accentuerait, en effet, le desequilibre constate entre les academies du Nord et celles du Sud de la France. Toutefois, l'augmentation des recrutements effectues dans cette discipline, augmentation qui sera poursuivie, a permis de reduire le nombre des postes bloques au titre du mouvement 1988 par rapport a celui de l'annee precedente. Il est souligne par ailleurs que les procedures de consultation des commissions administratives paritaires ont ete scrupuleusement respectees.