Livrets d'epargne
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la necessite de conserver au livret A ses specificites, c'est-a-dire a la fois les interets de son reseau et sa perennite comme support d'une epargne populaire qui concerne 30 millions d'epargnants, et comme source essentielle de financement pour des equipements sociaux et des collectivites locales. En consequence il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions et les mesures qu'il envisage de prendre pour preserver la specificite de ce livret d'epargne A des caisses d'epargne Ecureuil.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Deux reseaux distribuent le livret A : celui des caisses d'epargne et de prevoyance et celui de la Caisse nationale d'epargne, anime par la poste. Le Gouvernement n'envisage pas de modifier les conditions de collecte par les caisses d'epargne et de prevoyance et la Caisse nationale d'epargne et d'emploi des livrets A Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'exoneration fiscale reservee a ces deux reseaux a pour contrepartie l'affectation, par l'intermediaire de la Caisse des depots, de l'essentiel des ressources ainsi collectees au financement du logement social.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Epargne
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988