Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il n'est pas douteux que la presentation des entreprises dans les pages jaunes de l'annuaire etait empreinte d'une certaine confusion. Afin d'y remedier, une commission dite « de la nomenclature » a entrepris depuis plusieurs annees une refonte de celle-ci. Cette commission groupe des representants, non seulement de France Telecom et de l'Office d'annonces, mais aussi de l'Union des offices de transport et des PTT et de l'Association francaise des utilisateurs du telephone et des telecommunications (AFUTT). En outre, a propos de chacune des rubriques, elle consulte tres largement les organismes professionnels interesses. Dans ses travaux, elle s'efforce de retenir des intitules qui permettent d'identitier clairement l'activite, en particulier en operant une distinction entre les rubriques suivant qu'elles s'adressent au grand public ou aux professionnels. En temoignent les mentions telles que « gros », « detail », « fabrication » figurant dans de nombreuses rubriques. Cependant, compte tenu du grand nombre de rubriques figurant a la nomenclature, il est probable que certaines d'entre elles n'ont pas encore ete touchees par les travaux de refonte. En outre, lorsqu'une rubrique ne contient qu'un nombre d'abonnes tres restreint, la distinction entre fabrication et vente en gros n'apparait pas toujours necessaire. Si un cas particulier a pu apparaitre comme choquant a l'honorable parlementaire, il serait tres souhaitable qu'il veuille bien le signaler, au besoin par lettre s'il implique nominativement une entreprise.