Question écrite n° 3124 :
Casinos

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui preciser a quelle date l'autorisation sera donnee aux casinos qui l'attendent de pouvoir installer et exploiter de nouveaux jeux telles les machines a sous. En effet les casinos concernes par cette attente de decision sont nombreux en France et elle leur permettrait a la fois de developper leur activite, voire d'assurer leur maintien, et a travers cette activite de favoriser celle qui concerne la ville ou la station dans lesquelles ils sont implantes.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - En application des dispositions de la loi du 12 juillet 1983 modifiee par la loi du 5 mai 1987, seize casinos ont ete autorises a exploiter les machines a sous. Il est encore trop tot pour evaluer les consequences de toute nature de l'exploitation de ces machines. Dans l'attente de donnees incontestables, le ministre de l'interieur n'envisage pas d'accorder de nouvelles autorisations.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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