Quotas de production
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard fait part a M le ministre de l'agriculture et de la foret de l'inquietude et du mecontentement a la fois des producteurs des laiteries et des transformateurs face a la situation qui decoule des quotas laitiers. En effet, alors qu'on parle des penalites, alors que des producteurs, notamment en zone difficile, sont contraints de reduire leur production et donc leurs ressources et qu'ils n'ont pas d'autre moyen de vivre qu'avec le lait, les laiteries et les transformateurs sont conduits pour maintenir leur activite d'acheter du lait dans des departements eloignes de la Loire, voire a l'etranger, soit a des prix plus eleves en raison, entre autres, de la distance. Face a cette situation que de nombreux parlementaires avaient prevue, il lui demande quelles mesures d'assouplissement il compte prendre pour revenir a une situation moins aberrante.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les mecanismes d'intervention contribuent a assurer globalement un equilibre du marche des produits laitiers et un niveau de prix dont profite chaque agent economique de la filiere, quelle que soit sa position geographique et independamment du fait qu'il ait personnellement recours aux mecanismes d'intervention. Des lors que l'equilibre du marche est atteint, les echanges de produits laitiers entre laiteries paraissent une pratique commerciale habituelle d'operateurs soucieux d'assurer le fonctionnement de leurs installations de transformation a un niveau suffisant d'activite et l'approvisionnement convenable et regulier de leurs clients dont les besoins ne suivent pas forcement la variation saisonniere de la production laitiere. Cette variation saisonniere existait avant la mise en place du regime de maitrise de la production laitiere, qui a cependant contribue a accentuer ce phenomene dans la mesure ou les producteurs en situation de depassement sont conduits a freiner leur production pendant les mois traditionnellement les plus creux. C'est dans l'intensification des echanges entre laiteries que peuvent etre surmontees les difficultes d'approvisionnement que pourraien rencontrer certaines d'entre elles.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988