Rythmes et vacances scolaires
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que deux journees de conge supplementaires par an sont accordees pour les ecoles primaires. Le choix de cette journee releve du maire. Il souhaiterait donc savoir si le pouvoir du maire est discretionnaire ou si, au contraire, l'administration de l'education peut rejeter la decision de l'autorite municipale. Dans cette hypothese, il souhaiterait connaitre les criteres d'arbitrage.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988