Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Au cours de l'annee 1987, le nombre et les montants concernes des vols ou pertes de marchandises commis en cours de transport au detriment du SERNAM, du secteur marchandises par wagons complets de la SNCF, de la CNC et de la SCETA s'etablit comme suit : pour le SERNAM, le montant des indemnites pour perte (vols et manquants techniques) a represente, pour l'annee 1987, 1,06 p 100 des recettes de trafics, et le nombre de dossiers regles pour « pertes » represente 0,12 p 100 du nombre total d'envois transportes. Des actions sont en cours pour limiter les incidents constates. Elles portent notamment sur le developpement du suivi informatique des envois, la diminution du temps de sejour a quai, la poursuite de la fermeture des halles et l'installation de dispositifs electroniques et le developpement de la collaboration avec les services de surveillance de la SNCF Pour ce qui concerne le trafic SNCF de wagons complets, le montant des indemnites correspondant aux vols et aux manquants techniques represente 5,9 p 100 du total des indemnites reglees. Chaque vol fait l'objet d'un avis transmis au service de la surveillance generale, qui fait une enquete et organise des tournees. De meme, tous les actes de malveillance, vandalisme sont signales a ce service. Pour le trafic de conteneurs, la CNC, en raison de sa qualite de commissionnaire de transport, n'est responsable que des vols commis en dehors de l'operation de transport proprement dite. Les indemnites versees a ce titre ont augmente 7 p 100 par rapport a 1986. Une action concertee entre la SNCF et la CNC a permis de developper toutefois d'interessantes actions de prevention. La SCETA, pour sa part, a vu le montant d'indemnites pour vols augmenter de 2,4 p 100 entre 1986 et 1987, ce qui s'explique par l'augmentation de son trafic.