Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement, faisant suite a la communication en conseil des ministres, le 14 decembre 1988, du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, a pris des mesures destinees a faciliter le retour a la croissance du secteur du textile-habillement. Ces mesures s'articulent sur trois plans : sue le plan international et communautaire, le Gouvernement s'emploiera a apporter la plus grande vigilance aux negociations multilaterales avec les pays importateurs et a preserver la gestion rigoureuse des accords multifibres (AMF). Il veillera, dans le cadre du regime restrictif des aides instaure par la Communaute economique europeenne, au respect d'une concurrence loyale entre les pays membres. Par ailleurs, l'innovation sera favorisee a travers les projets Eureka et Brite. Sur le plan national, la politique menee en faveur des industries de main-d'oeuvre, qui beneficie au premier chef aux entreprises du textile-habillement, s'est concretisee, en 1989, par l'abaissement du plafond de la taxe professionnelle de 5 a 4,5 p 100 ainsi que par le deplafonnement du taux des allocations familiales. Ces mesures viennent s'ajouter a la baisse de la fiscalite des entreprises nouvelles et du taux de l'impot sur les societes pour les benefices non distribues. Secteur essentiellement compose de petites et moyennes entreprises, le textile-habillement beneficie egalement des mesures visant a alleger la contrainte financiere sur les PME et a faciliter l'acces de celles-ci au credit. Il en est ainsi, outre l'abaissement du seuil d'emission des billets de tresorerie, de la reorientation au profit des entreprises des fonds collectes par les CODEVI pour des prets a court et a moyen terme. D'une facon generale, un dialogue et une concertation nouvelle avec les banques et les reseaux de distribution devrait permettre d'ameliorer la connaissance des contraintes reciproques de ces partenaires. A titre indicatif, le Groupement regional des industries textiles du Nord (GRIT) et l'Union regionale des industries de la confection (URIC) ont elabore un projet de mise en place d'une structure legere chargee de promouvoir l'offre de production regionale textile-habillement et, a travers la mise en place d'un partenariat des differents stades de la filiere, de favoriser son adaptation aux demandes de la distribution en termes de produits, prix, service. Ces actions trouvent un prolongement naturel sur le plan local. Les pouvoirs publics ont decide de mettre en place, dans les huit principales regions textiles - Nord - Pas-de-Calais, Rhone-Alpes, Lorraine, Pays de la Loire, Picardie, Champagne-Ardennes, Midi-Pyrenees, Alsace - des equipes de coordination qui, sous l'autorite du prefet de region, avec le concours des acteurs economiques locaux et l'appui des professions, auront un role d'animation, d'expertise, d'information et de coordination des actions publiques dans le secteur du textile-habillement ; Outre ces mesures qui visent a accelerer la renovation et la restructuration des entreprises, un dispositif d'accompagnement social et de soutien aux bassins d'emplois en difficulte a pour objectif principal de limiter les consequences sociales des licenciements. A cet effet, les differents fonds de conversion, de redeveloppement industriel, d'initiative locale pour l'emploi, ainsi que les moyens des societes de conversion existantes, seront mobilises pour participer a la mise en oeuvre d'actions de reindustrialisation des zones les plus touchees. Cest dispositions constituent une premiere etape dans l'etalement d'une politique globale et coherente pour le secteur du textile-habillement. La reflexion sera poursuivie avec les professions pour completer ces actions, notamment dans le cadre de la preparation du budget 1990.