Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La politique de formation professionnelle s'inspire de deux orientations principales : reduire les inegalites et donner a notre economie les meilleures chances pour aborder le marche unique europeen. Dans le domaine de la reduction des inegalites, l'effort d'insertion des jeunes et de reinsertion des chomeurs sera poursuivi et la qualite de la formation dispensee sera amelioree ; cela vise, tout d'abord les jeunes en difficulte pour lesquels il convient de revenir au principe de l'alternance en corrigeant toutefois certains abus constates (SIVP), de poursuivre la modernisation de l'apprentissage en cooperation avec les regions et de lutter contre l'illettrisme. Les autres chomeurs doivent egalement beneficier d'une aide a la reinsertion : les actions menees en faveur des chomeurs de longue duree seront maintenues et amplifiees. En outre, une articulation avec les mesures decoulant de l'institution d'un revenu minimum d'insertion est prevue. Mais c'est a l'ensemble des demandeurs d'emploi qu'il convient d'offrir des possibilites accrues de reinsertion dans le prolongement de l'accord sur le nouveau regime d'assurance-chomage. Le Gouvernement, s'il maintient les dispositifs existant en leur apportant des ameliorations, entend toutefois aller plus loin en ouvrant de nouvelles perspectives aux travailleurs les plus demunis. Dans le domaine de la formation au service du developpement economique, il s'agit de permettre a la France de rattraper son retard dans le domaine de la qualification. Le Gouvernement continuera a favoriser le developpement de l'effort des entreprises grace aux engagements de developpement de la formation professionnelle, aux conventions de branches, a la mise en place du credit d'impot formation, et a l'institution du credit formation. Dans le meme temps, l'ensemble des partenaires de la formation seront mobilises en vue d'accroitre l'efficacite du dispositif : la coordination interministerielle sera renforcee, notamment a la faveur d'une etroite cooperation entre ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et ministere de l'education nationale. La concertation avec les conseils regionaux, les partenaires sociaux, les organismes de formation et les representants des stagiaires sera renforcee. Parallelement, la dimension internationale, en particulier europeenne, de la formation professionnelle sera de mieux en mieux prise en compte. L'effort devra porter prioritairement sur l'amelioration de l'offre de formation qui doit s'adapter de maniere a repondre aux besoins de l'economie ; cela suppose que les evolutions des professions et des qualifications soient mieux cernees a travers la mise en oeuvre des contrats d'etudes previsionnelles conclus par l'Etat avec les branches, que la formation des formateurs soit developpee et que le recours aux nouvelles technologies comme moyen de formation soit encourage (notamment vers un developpement de l'enseignement a distance et des formations individualisees). La recherche de mise en synergie des actions de l'Etat et de celles mises en oeuvre par les regions continuera d'etre effectuee a travers la negociation des contrats de plan. Tous ces efforts seraient vains s'ils ne s'accompagnaient d'un accroissement substanciel des moyens financiers mobilises ; le projet de loi de finances pour 1989 a donc prevu une importante progression des credits necessaires. A partir des moyens ainsi accrus, une large concertation avec l'ensemble des partenaires et une remise a plat du dispositif d'ensemble en vue de le rendre plus simple et mieux adapte aux realites nouvelles doivent creer les conditions de l'amelioration et du developpement que l'honorable parlementaire appelle de ses voeux.