Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le taux d'abstention constate aux elections cantonales des 25 septembre et 2 octobre 1988 a deux causes essentielles. La premiere est circonstancielle. L'experience a deja montre, a deux reprises, que le report des elections cantonales au mois de septembre avait des effets negatifs sur le niveau de la participation : en 1967 comme en 1973, le renouvellement triennal des conseils generaux organise en septembre faisait suite a des elections legislatives en mars et le pourcentage des abstentions s'est situe nettement au-dessus (de 4 a 6 points) du taux habituel constate a ce type de consultation. En 1988, non seulement les Francais ont vote pour l'election du President de la Republique en avril-mai, mais encore ils ont ete appeles aux urnes pour des elections legislatives anticipees en juin, et un intervalle de trois mois seulement s'est ecoule entre ce dernier scrutin et les elections cantonales. Il ne fait pas de doute que la succession rapide, dans une meme annee, de plusieurs consultations engendre la demobilisation du corps electoral. La deuxieme cause est beaucoup plus fondamentale. Elle resulte d'une meconnaissance persistante de la part du public, du role de la collectivite departementale qui se traduit en periode normale, par un decalage deja important entre le niveau de la participation aux elections cantonales d'une part, aux autres elections d'autre part. Ces distorsions sont particulierement manifestes en milieu urbain, ou le canton apparait comme une circonscription tout a fait artificielle. Compte tenu de cette analyse, il est douteux qu'un recours plus large au vote par procuration puisse porter remede a la faible participation denoncee par l'auteur de la question. Sauf en Corse, il n'y a guere que de 1 a 3 p 100 des electeurs inscrits qui recourent au vote par procuration. Assouplir les modalites d'exercice du vote par procuration n'aurait donc, en tout etat de cause, qu'un effet marginal sur le niveau de la participation. Au demeurant, on sait que cette procedure de vote donne lieu a de nombreuses irregularites constatees au contentieux de chaque election. La plus grande prudence doit donc etre observee en ce domaine. La finalite des regles qui president a l'organisation d'un scrutin est en effet d'assurer la sincerite de celui-ci. Cette preoccupation doit primer toute autre consideration ; les arguments en faveur d'un assouplissement du vote par procuration - notamment celui d'une plus grande commodite offerte a l'electeur - ne sauraient donc etre determinants au regard de cette exigence fondamentale. Dans ces conditions le Gouvernement estime que l'amelioration du niveau de la participation doit etre recherchee par priorite dans deux directions : celle de la reduction du nombre des echeances electorales par l'organisation simultanee de plusieurs scrutins ; celle de la modernisation du mode de scrutin pour la designation des conseillers generaux, le decoupage des cantons paraissant desormais inadapte aux realites demographiques de notre pays.