Question écrite n° 3146 :
Lait

9e Législature

Question de : M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française

M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme suivant. Les organismes agricoles tels les syndicats de controle laitier, qui visent, par une action continue, a ameliorer la qualite de la production des agriculteurs francais, jouent un role tres important dans cette profession qui, depuis quelques annees, est contrainte de diminuer ses couts et d'accroitre la qualite de ses rendements. Or, la part des subventions publiques dans les syndicats de controle laitier est passee en moins de quinze ans de 50 p 100 a 8 p 100. Depuis l'an dernier, le relais financier est pris par l'ANDA ; cependant, dans la mesure ou le budget de cet organisme est en baisse, il souhaiterait savoir si cette aide sera perennisee.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les recettes de l'Association nationale pour le developpement agricole (ANDA) ont subi une baisse importante depuis quatre ans. Pour repercuter cette baisse, des arbitrages ont ete necessaires : priorite a ete donnee a des actions collectives. Pour compenser, en partie, la baisse de subvention enregistree par les differents syndicats de controle laitier, une aide de 2,1 millions de francs a ete attribuee pour l'annee 1990 a la Federation nationale des organismes de controle laitier (FNOCL). Pour l'annee 1991, cette aide est de 2 millions de francs. Subventions ANDA pour le departement de la Meuse : annee 1988 : 329 000 francs, annee 1989 : 272 000 francs, annee 1990 : 181 000 francs.

Données clés

Auteur : M. Longuet G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 3 octobre 1988

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