Maladies du betail
Question de :
M. Longuet G�rard
- Union pour la démocratie française
M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme suivant. En 1987, le ministere de l'agriculture mettait en oeuvre un nouveau et ambitieux plan de lutte contre la leucose bovine qui venait, pour le departement de la Meuse, completer les efforts menes par le conseil general depuis 1984 dans le cadre d'un depistage systematique de cette maladie. Si cette mesure financee par l'Etat et les collectivites locales ainsi que par les professionnels a eu pour consequence de subventionner dans ce departement l'abattage de 4 500 animaux sur un total de 6 500 animaux positifs, l'effort doit etre soutenu. En effet, il parait vraisemblable qu'a ce rythme la Meuse pourrait etre debarrassee en totalite de cette maladie dans les deux prochaines annees. Afin que les cheptels soient completement et durablement assainis, il souhaiterait savoir dans quelle mesure il serait possible de prevoir une disposition assurant le financement permanent d'une telle mesure.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La realisation d'une prophylaxie decentralisee de la leucose bovine enzootique sur la base du volontariat individuel a necessite la mise en place de procedures de financement particulieres, notamment la passation de conventions avec des maitres d'oeuvre locaux. La reconduction de ces conventions, etablies annuellement au vu d'un bilan technico-financier complet, ne saurait etre acquise de facon automatique en particulier lors de defaillance averee du maitre d'oeuvre. Ces principes ont ete acceptes par l'ensemble des professionnels concernes, et conformement a leur demande, la procedure en vigueur en 1988 a ete reconduite pour 1989, annee pour laquelle un montant de credits tres important (100 millions de francs) est prevu dans le projet de loi de finances actuellement soumis au Parlement. L'intensite de l'action ainsi menee par l'Etat devrait permettre, avec la poursuite des efforts des maitres d'oeuvre locaux et des collectivites, d'aboutir a une eradication complete et durable de la leucose bovine enzootique conformement aux dispositifs retenus au niveau communautaire.
Auteur : M. Longuet G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988